Par Elisa Milliancourt

Cela fait déjà plus d’un an que la mesure sur la “Zéro Artificialisation Nette” (aka ZAN) a fait son entrée dans la loi française –la loi Climat et résilience du 22 août 2021 issue de la Convention citoyenne pour le climat– visant entre autres “l’absence de toute artificialisation nette des sols” d’ici 2050^₍₁₎. Il serait même question de réduire cette artificialisation de moitié d’ici dix ans. Cela mènera notamment, à quelques détails près, à l’interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles. Ouf, pas trop tôt ! Mais l’artificialisation nette, ça veut dire quoi ? Et puis déjà, l’artificialisation tout court, qu’est-ce-que c’est ?

Pour rappel, sur l’ensemble du territoire français, 51,5% sont des terres agricoles, 39,5% des zones naturelles, boisées, humides ou en eau, et bien 9% en sont des sols artificialisés^₍₂₎. Un sol artificialisé est un sol bâti, revêtu ou stabilisé. Ce sont donc des espaces construits et bitumés : nos habitations, des entrepôts, les réseaux routiers et ferroviaires et tutti quanti… L’artificialisation des sols conduit inévitablement à la perte d’espaces naturels et agricoles. Et il n’est pas difficile non-plus de remarquer que les zones urbaines et artificialisées ne cessent de s’étaler. Un stade de foot toutes les sept minutes, c’est la rapidité avec laquelle nous continuons d’artificialiser les surfaces en France, soit un département en moyenne tous les sept ans^₍₃₎. Et oui ! Et cela est pourtant loin d’être proportionnel à l’accroissement de la population.

Artificialiser, ce n’est pas rien : cela participe à la perte de biodiversité et à l’appauvrissement des sols. Un sol est artificialisé quand il a changé d’usage et qu’il ne remplit plus ou peu de fonctions écologiques permettant un équilibre local comme global (cela peut donc être de la pleine-terre comme un jardin, un parc ou une pelouse !). Nous nous retrouvons durablement privé·es de ses services écosystémiques, avec quelques gros inconvénients sur le dos : sols imperméables augmentant les risques naturels, sécheresses, pollutions chimiques, sonores et lumineuses (par l’éclairage nocturne), perte des continuités écologiques et réduction de la diversité des espèces… Bref, bétonner et occuper ainsi les sols porte atteinte à la biodiversité, mais aussi au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, directement relatifs à nos conditions de vie. Et c’est même là une vision très anthropocentrée, une manière de placer l’être humain au centre de toute chose : on perçoit un milieu par les services qu’il peut rendre aux sociétés humaines, pour peu qu’il soit bénéfique en tant que ressource, fonctions, sujet de contemplation… C’est par exemple le fait de percevoir une zone humide comme une zone de prévention contre les inondations, ou regarder un arbre comme un puits de carbone. Bon, ce n’est pas la vision de chacun·e d’entre nous, mais admettons tout-de-même notre relation quelque peu utilitariste aux choses, se résumant à un intérêt plutôt immédiat. C’est certes réducteur, mais l’important est de saisir que l’être humain est tissé dans un système biologique vivant, dans lequel chaque cellule et chaque élément joue un rôle important.

En somme, définir un sol artificialisé n’est pas si simple que cela, et ne se résume pas à son degré de pollution ou d’imperméabilité. Surtout, différencier un sol artificialisé d’une autre peut devenir complexe, quand on sait que l’incidence des activités humaines sur l’écosystème terrestre est irréversible, au point que les experts scientifiques discutent l’idée de nommer une nouvelle ère géologique : l’Anthropocène. En bref, l’humanité a à présent une force géophysique, et la pression qu’elle exerce sur les écosystèmes est en grande partie due à l’artificialisation des sols. Dans ce cas, on peut considérer qu’une grande partie du sol français –si ce n’est sa quasi-totalité– est artificialisée, puisque beaucoup des sols naturels ou agricoles sont altérés ou simplement atteints par l’activité humaine. On parlerait alors plutôt “d’espaces anthropisés”^₍₄₎.

Finalement, et malgré cette vision très utilitariste que nous portons sur le vivant et ses milieux, notre consommation d’espaces est très déconnectée de nos besoins. De manière irrationnelle, la France met en œuvre une urbanisation très diffuse, par le modèle périurbain, la déprise agricole, et la prolifération de diverses zones d’activités rapidement obsolètes. Ainsi, dans la société contemporaine que nous décrivons ici, nous remarquons une perte de territorialité. Le territoire est nié, considéré comme simple support à la globalisation. Nos divers milieux de vie s’épuisent et s’essoufflent, ce sont les conditions mêmes de la vie sur terre qui sont mises à mal pour une immense part des vivants qui la peuplent. Mais ce n’est pas absolu !

Et c’est un peu là que l’objectif ZAN intervient. En principe, il promet de ralentir le processus d’artificialisation jusqu’à le cesser complètement en 2050 –sur ça, on est maintenant tous·tes d’accord– mais sans pour autant l’empêcher. Comment est-ce possible ? Et bien, par l’importance du mot “nette” dans son intitulé. Cela signifie que, avec dérogation, on peut compenser les pertes écologiques d’un site que l’on artificialise en les reconstituant ailleurs, par la débitunage^₍₅₎, la renaturation^₍₆₎, etc… D’une part, on ne peut pas abattre des arbres ici pour en replanter là-bas. Ce n’est pas comme ça que la biodiversité fonctionne, il lui faudrait du temps et de l’espace pour arriver à sa maturité écologique. D’autre part, soyons honnêtes, il y a peu de chance de renaturer la ville, par exemple. Le foncier est globalement sous trop forte pression : les villes pourraient plutôt se densifier pour justement réduire l’artificialisation. Ce serait en convertissant des espaces disponibles bien souvent vacants en un roulement d’usages : une salle de réunion d’entreprise devenant un local associatif les soirs et weekends, par exemple. Partout où l’on se trouve, l’enjeu est de mobiliser les surfaces déjà artificialisées. Ensuite, l’artificialisation doit être un dernier recours après avoir étudié toutes les possibilités pour l’éviter ou la réduire au maximum.

Aussi, par son entrée récente dans la loi, la mise en œuvre de la zéro artificialisation est encore expérimentale et loin d’être figée. D’ici à ce qu’on mette les documents d’urbanisme à jour, les orientations actuelles d’aménagement sont encore dans une planification constructive et artificialisable. Chaque région et chaque territoire a ses problématiques, et la loi ZAN déjà en vigueur doit s’appliquer par chacune des collectivités territoriales, adaptée au contexte local. De là émergent quelques impuissances de la part des élu·es locaux·ales, en particulier dans les petites villes et les campagnes. Dans un village rural, quand une parcelle perd de sa valeur foncière et/ou devient inconstructible, les négociations sont très délicates, contrairement à la grande ville, où se genre de situation est plus anonyme et concerne en partie le droit de préemption urbain^₍₇₎. Aussi, on voit bien qu’entre une grande métropole et un village, l’artificialisation est inégale : si une ville consommatrice d’espace divise son artificialisation par deux, il lui reste encore beaucoup de kilomètres carrés à artificialiser, au mépris d’un village exemplaire qui, non sans dommages, aurait peut-être intérêt à se développer avec tel ou tel projet d’aménagement raisonné. En France, des structures depuis longtemps en place, notamment avec les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et les PNR (Parcs Naturels Régionnaux), permettant aux communes d’être accompagnées là-dessus.

Si le ZAN ne signifie pas l’arrêt de toute construction et permet la compensation, est-ce un ralentissement trop progressif ? Beaucoup de penseurs et penseuses de la ville tendent à dire que ce n’est pas suffisant, que dans le fond, notre logique de consommation d’espace ne change pas, voire s’empire en se cachant derrière du marketing territorial : c’est quantitatif plutôt que qualitatif^₍₈₎. Carla Pont milite ainsi pour le “sol vivant” plutôt que le sol foncier^₍₉₎, et les auteur·ices de La ville stationnaire pour la “Zéro Artificialisation Brute”, et par conséquent la préservation de toutes zones naturelles ou agricoles.

En fait, La zéro artificialisation et sa mise en œuvre est très technique, mais elle a beaucoup à nous apprendre de notre perception et de nos modes de vie. On comprend que les sols sont la base d’une grosse partie de la biodiversité, mais aussi de la capacité de la Terre à stocker le gaz carbonique. Dans une manière territorialisée de composer l’écologie, le lien entre artificialisation et dérèglement climatique est aussi évident que le ZAN ouvre de véritables dialogues qui, qu’on se le dise, vont forcément faire bouger les lignes. A nous de leur donner du sens, en faisant de ce sujet autant un débat public qu’une sensibilité individuelle. Le regard que nous portons sur la vi[ll]e change, y compris sous nos semelles ! 🥾 Alors, n’est-il pas temps d’aller à la rencontre de pratiques réparatrices et résilientes ? 👀

Ce sujet vous a plu ? Cet article donnera l’occasion d’une prochaine publication sur la restauration écologique (aussi appelée « renaturation »), les limites et enjeux que j’en constate.

Sources

(1) « Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies”, Ministère de la transition écologique, 2021. Le sujet de l’artificialisation était dejà sur la table en 2018, dans le Plan Biodiversité. 
(2) D’après le d’après le rapport “Artificialisation des sols” de l’INSEE, 2018
(3) Association Terres de Liens (www.terredeliens.org)
(4) Philippe Bihouix, Sophie Jeantet et Clémence de Selva, La ville stationnaire – Comment mettre fin à l’étalement urbain ? Actes Sud, septembre 2022
(5) Action de retirer la couche d’asphalte ou de béton pour la remplacer par des espaces de pleine-terre ou des revêtements de sol perméables en procédant ensuite à leur éventuelle végétalisation. Un exemple emblématique est l’Asphalt Jungle de Wagon Landscaping à Paris.
(6) La renaturation permet à un milieu modifié et dénaturé par l’être humain de retrouver un état proche de son état naturel initial (définition du Larousse), soit spontanément, soit par intervention humaine.
(7) Droit de Préemption Urbain (DPU) : le ou la propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le/la propriétaire du bien n’est donc pas immédiatement libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix. Un grand nombre de parcelles urbaines sont soumises à ce droit.
(8) CITY Linked, Voyage en ziZANie, novembre 2022
(9) Tribune de Carla Pont pour Le Monde, “Dérèglement climatique : l’artificialisation des terres accélère ses effets et augmente notre vulnérabilité collective”, 29 novembre 2022

Pour aller plus loin

– Philippe Bihouix, Sophie Jeantet et Clémence de Selva, La ville stationnaire – Comment mettre fin à l’étalement urbain ? Actes Sud, septembre 2022
– CITY Linked, Voyage en ziZANie, novembre 2022
– Patrick Henry, Des tracés aux traces – Pour un urbanisme des sols, éditions Apogée, janvier 2023
– Nourritures Terrestres #56 : L’artificialisation des sols pour les nuls, article de Clément Jeanneau, 29 janvier 2023
– vidéo “Nature vs. béton, le ZAN contre-attaque” par Demain la ville, blog de réflexion prospective pour penser l’avenir urbain par  la Fondation Bouygues Immobilier
– Sylvain Grisot, “Sobriété en sols et transition de nos territoire”, newsletter de dixit.net, 4 janvier 2023
– Guillaume Porcheron, Réensauvager les territoires – Comprendre, planifier, mettre en oeuvre, Le Moniteur Editions, mars 2022
– La Gazette des Communes, “Le ZAN au jour le jour”, 2022
– Tribune pour Le Monde “Préserver les terres agricoles ne doit pas être un artifice”, 4 décembre 2022
– Institut Rousseau, dossier “Quel développement territorial à l’ère du Zéro artificialisation nette ?”, 27 septembre 2022
– Le portail de l’artificialisation des sols par le gouvernement
– Note du 3 mars 2022 par La Fabrique de la Cité “L’objectif zéro artificialisation nette des sols”
– Rapport “Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action”, INRA, 2017
– Rémi Guidoum, rapport “Artificialisation des sols : état des lieux d’un défi complexe”, Fondation pour la nature et l’Homme, 13 juin 2022